Conditions Générales d’Utilisation et de Service

L’utilisation de ce site et des services associés suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant tout engagement.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser le service. Les évolutions peuvent être notifiées à tout moment sur ce site.

Définitions

Certains termes ont une signification précise dans ce contexte.

• ‘Client’ : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou utilisant le site.
• ‘Prestataire’ : la société Tutormiravara qui propose les solutions SEO et services associés.
• ‘Service’ : tout accompagnement, mission ou prestation délivré dans le cadre SEO et sémantique.
• ‘Conditions’ : l’ensemble des modalités régissant l’accès et l’utilisation du site.

Utilisation du service

Les services proposés ne peuvent être utilisés que dans un cadre professionnel ou à titre informatif. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.

Éligibilité

Vous devez être majeur et disposer de la capacité légale pour contracter. L’inscription de mineurs est proscrite.

Accès strictement réservé aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du service.

• Ne pas détourner le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et prévenir toute utilisation frauduleuse.
• Informer immédiatement en cas de suspicion d’usage illicite ou de violation de données.
• Respecter la propriété intellectuelle du site et des contenus mis à disposition.

Usages interdits

Les actes suivants sont formellement exclus :

• Utilisation à des fins concurrentielles ou extraction de données non autorisée.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés via le site.
• Tentatives de piratage, introduction de logiciels malveillants ou atteinte à la sécurité du site.
• Collecte automatisée ou extraction massive de contenus sans accord préalable.
• Contournement de tout dispositif technique de sécurité ou de restriction d’accès.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, structures et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Tutormiravara ou de ses partenaires contractuels. La reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Tout contenu transmis via les formulaires n’est pas publié sur le site mais peut alimenter nos études internes.

Vie privée et gestion des données

Le site respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus de détails, reportez-vous à la politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations sont fournies à titre indicatif, sans engagement ni garantie de résultats.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Tutormiravara ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Tutormiravara contre toute action liée à une mauvaise utilisation du service ou une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend peut être soumis à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et compétence

Le service est soumis au droit français. Les tribunaux compétents se situent en France.

Résiliation

Tutormiravara se réserve le droit de mettre fin ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect de ces CGU.

Modifications

Toute modification sera notifiée sur ce site, à la date de leur entrée en vigueur.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur écrit ou oral entre les parties.

Prendre contact avec Tutormiravara

Pour toute question relative aux CGU, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées suivantes.